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Très chers membres,

Heureuse de vous inviter à la quatrième rencontre des ateliers juridiques de La Mosaïque. Un avant goût de cet atelier? Ce:

JEUDI 1 décembre 2016 à 17:30
Au local 4144 du Cégep de l’A-T

Me Michel-Etienne Parayre, est un spécialiste en Droit de la famille, Droit administratif, Droit du travail, Médiation familiale.

Voilà les questions auxquelles il va répondre:

1- Qu’est-ce qu’un conjoint de fait?
2- Si j’habite avec mon conjoint pendant un certain temps, est-ce que j’obtiendrai le statut légal d’une personne mariée ou unie civilement ?
3- En cas de rupture, est-ce que tous les biens acquis pendant notre vie commune seront séparés en parts égales ?
4- En cas de rupture, ai-je droit à une partie des sommes accumulées dans le régime de retraite ou les REER de mon ex-conjoint ?
5- Si mon conjoint et moi nous séparons définitivement, ai-je le droit d’obtenir de lui une pension alimentaire ?
6- Mon conjoint peut-il, sans mon consentement, vendre, hypothéquer ou louer la résidence commune dont il est l’unique propriétaire ?
7- En cas de rupture, ai-je le droit d’obtenir une pension alimentaire pour notre enfant?
8- Mon conjoint de fait a la garde de son enfant, né d’une union antérieure. Ai-je des droits et des obligations envers cet enfant ?
9- J’aimerais bénéficier d’une certaine protection dans le cadre de mon union de fait : que puis-je faire ?
10- Depuis notre rupture nous nous chicanons et nous dénigrons mutuellement et ce devant les enfants, quels conséquences pourraient avoir nos actions?
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